Conditions générales de vente
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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CommaC ProductionS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les musiques et chansons proposées à la vente sur CommaC productionS sont garantis authentiques et ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de la SACEM. Toute reproduction ou distribution payante sur Internet ou un autre canal est strictement interdite. La diffusion gratuite sur un autre site que CommaC productionS doit faire l’objet d’un accord préalable des membres de CommaC ProductionS.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CommaC ProductionS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CommaC productionS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande et du paiement, CommaC ProductionS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. La livraison sera effectuée par le service postal du pays destinataire. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de gravage, de manutention, d'emballage des produits ainsi que les frais de transport.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CommaC ProductionS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, soit directement par votre compte personnel PayPal sir vous en possédez un, soit par chèque. En ligne notre plate-forme de paiement sécurisé GlobeCharge vous permet de régler via le serveur Paypal (groupe eBay) dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur PayPal, votre règlement s'effectue directement au serveur Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique CommaC ProductionS, Votre garantie est d'autant plus importante que vos N° ne sont connus que de PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CommaC ProductionS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l’association CommaC ProductionS pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
CommaC ProductionS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits dans l’U.E. Dans tous les cas CommaC ProductionS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NEW AGE INVEST LLC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Vous pouvez contacter CommaC ProductionS, du Lundi au Vendredi par mail à :
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Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande par CommaC ProductionS. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès CommaC ProductionS.
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